Derniere mise a jour : 18 avril 2026

Mentions legales

Hebergement

Le site rgpdsimplement.xyz est heberge par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Telephone : +49 9831 505-0
www.hetzner.com

Certaines donnees applicatives (authentification, base de donnees) sont hebergees par Supabase, Inc. sur les infrastructures AWS Europe (region Paris eu-west-3). Supabase est declare au registre des sous-traitants.

Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, icones, interface, code, marques) est la propriete exclusive de [{{ raison sociale }}] ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, par quelque procede que ce soit, est interdite sauf autorisation ecrite prealable.

Le nom « Cloclo » et l'identite visuelle associee (assistant IA rgpdsimplement) sont des marques de [{{ raison sociale }}], en cours de depot a l'INPI.

Les fiches CNIL exploitees par le service proviennent de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes et sont utilisees conformement a la licence Etalab 2.0.

Responsabilite

[{{ raison sociale }}] met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et verifies, mais ne saurait etre tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilite des fonctionnalites ou de la presence de virus sur le site.

Les generations realisees par l'assistant IA Cloclo et le generateur de registres de traitement constituent une aide a la decision. Elles ne sauraient se substituer a un conseil juridique personnalise. L'utilisateur reste seul responsable de la validite juridique des documents produits, qu'il doit valider avant usage officiel.

Sources de donnees tierces

rgpdsimplement utilise plusieurs jeux de donnees publics pour enrichir ses services et assister ses utilisateurs dans leur conformite RGPD. Les sources principales sont listees ci-dessous.

Organismes ayant designe un delegue a la protection des donnees

Producteur : Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL).
Mise a disposition : data.gouv.fr -- Organismes ayant designe un DPO.
Licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Derniere mise a jour du miroir interne : avril 2026, rafraichissement mensuel automatique.

Ces donnees sont utilisees pour verifier l'inscription d'une organisation au registre public des designations CNIL et accompagner ses sous-traitants dans leurs obligations. Conformement a la Licence Ouverte 2.0, la source est attribuee. Les personnes physiques nommees DPO qui souhaitent faire exercer leurs droits (opposition, effacement du miroir interne) peuvent ecrire a dpo@rgpdsimplement.xyz.

Base documentaire RGPD et fiches CNIL

rgpdsimplement s'appuie sur des contenus editoriaux de la CNIL (fiches pratiques, guides, texte du RGPD, deliberations publiques) mis a disposition sur cnil.fr pour alimenter son assistant IA Cloclo et ses recommandations de plan d'action. Les contenus restent la propriete de leurs auteurs.

Annuaire des entreprises (SIREN / SIRET)

Producteur : Institut national de la statistique et des etudes economiques (INSEE), via l'API Recherche d'entreprises du gouvernement.
Licence : Licence Ouverte 2.0.

Droit applicable

Le present site et ses mentions legales sont regis par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais sont seuls competents.

Contact

Pour toute question : contact@rgpdsimplement.xyz
Pour toute question RGPD : dpo@rgpdsimplement.xyz